articles sur les réformes institutionnelles dans le secteur minier.

Au cours des dernières années, le secteur minier a été l'un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...

Les Licences To Operate (LTO) évoluent rapidement, car les attentes changent concernant la contribution du secteur minier aux communautés, aux économies, à la protection des sites patrimoniaux et à l'engagement avec les populations autochtones. Résultat de l'enquête.

Bien que prioritaire, le secteur minier ne contribue que marginalement au PIB. Après 5 années pauvres en investissements et en production, le secteur minier est reconnu comme priorité sectorielle dans le plan de réformes « Homegrown Economic Reforms » en 2019. Depuis, les réformes en cours visent à (i) formaliser et soutenir …

Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...

Le secteur minier congolais est placé au centre de politiques de développement qui misent sur la relance macro-économique, par un recours massif aux investissements étrangers, pour permettre au pays de « lutter contre la pauvreté ». Initiée par les institutions financières internationales, une réforme du secteur minier a été intégrée aux programmes de …

Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » Bonnie Campbell Centre …

Au Sénégal, le droit relatif au secteur minier, pétrolier et gazier est en plein développement. Les différentes réformes du code minier (2.1), et la réforme …

5 août 2020 Développement durable (ODD) La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes …

Les réformes du secteur minier en Afrique. Dans un récent document, « Les ressources minérales et le développement de l'Afrique », la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU (CEA) souligne les …

L a 15 ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur ; l'émergence des questions environnementales, sociales et climatiques, la prise en compte des attentes de l'ensemble des parties prenantes et non seulement …

rendement fixe sur les ventes n'est pas approprié pour les services de commercialisation dans le secteur minier. La commercialisation joue un rôle limité dans la vente des produits minéraux. D'après le Conseil international des mines et des métaux, « les minéraux et les métaux sont des actifs physiques dont la valeur générée par des

II: La reconstruction post-conflit et les réformes du secteur minier 21 La formalisation du secteur minier: les implications d'une idée fixe 21 La mine néolibérale 25

La contribution du secteur dans les exportations nationales s'élève en moyenne annuelle à 30%, portée par le phosphate. Le secteur minier assure le quart des exportations marocaines, contribue à hauteur moyenne de 10 % du PIB national et emploie environ 42 500 personnes. Et pourtant, dans l'Indice de gouvernance des ressources ...

Le titre III a trait à la contribution de l'activité minière au développement local et minier. Ensuite, les différentes formes d'exploitation minière et d'autorisation et permis sont définies dans les titres IV, V et VI. Le titre IV a trait défini le régime des activités minières artisanales. Le titre V trait au régime des carrières.

L a 15 ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur ; l'émergence des …

Résumés. Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d'analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative ...

Doug Morrow, directeur, Stratégie ESG à BMO Marchés des capitaux. Ce succès s'inscrit dans l'évolution importante qu'a connue le secteur minier depuis que M. Morrow a commencé à étudier les facteurs ESG qui lui sont propres, il y a presque 20 ans. Aujourd'hui, l'industrie est très consciente des défis sociaux liés aux ...

Transformation, le cas échéant, qui réalisent les grands Investissements dans le secteur minier visés à l'article 4 ci-dessous, dont l'éligibilité est certifiée conformément aux dispositions du Chapitre II du présent Titre. Article 2 (nouveau).- De la Relation entre cette Loi et la Garantie de Stabilité Selon le Code Minier.

en la matière, les réformes introduites pour libéraliser le secteur minier dans les années 1980 et qui serviront d'inspiration pour d'autres pays, notamment le Mali, permirent effectivement d'attirer des montants très importants d'investissements privés. Ceux-ci contribuèrent à un essor remarquable du secteur minier.

Les réformes du secteur minier en Afrique. Dans un récent document, « Les ressources minérales et le développement de l'Afrique », la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU (CEA) souligne les enjeux de ce secteur pour le continent africain. Si les prix des ressources minières ont rarement été aussi élevés sur les ...

Notre hypothèse part du principe que les réformes néolibérales notées dans le secteur minier en Afrique depuis les années 1980 se traduisent par la construction d'enclaves extractives ...

Résumé de l'article. Alors que l'essor de l'industrie minière au Canada s'appuie sur des régimes légaux considérés par plusieurs comme exemplaires, plusieurs pays d'Afrique …

tion minière du pays, sur les condi-tions intéressantes offertes aux investisseurs par les places boursières La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective Bonnie Campbell et Myriam Laforce Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique, Université du

Les réformes des années 90 et du début des années 2000 dans le secteur minier ont porté essentiellement sur l'accroissement des investissements et le renforcement des …

Au Sénégal, le droit relatif au secteur minier, pétrolier et gazier est en plein développement. Les différentes réformes du code minier (2.1), et la réforme constitutionnelle (2.2) vont dans le sens d'une plus grande prise en compte de la norme de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (2.3). 2.1.

Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l'emporter sur les risques en 2023. En résumé : …

Figure 4 : Les provinces métallogéniques au Maroc (ONHYM, 2017). 2. Réformes du secteur minier marocain. La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret royal) du 16 avril 1951 qui ne comprend pas de dispositions obligeant un titulaire de titre minier à prendre les mesures nécessaires pour parer aux conséquences …

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La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et futures, indépendamment de leur lieu et de leur exploitant a été lancée mercredi, …

Des réformes annoncées : ici et ailleurs. La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective The reform of regulatory frameworks in the mining sector : reflections on Canadian and African experiences La reforma de las limitaciones reglamentarias en el sector minero : Las …